STATUTS DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE PRESLES
Votés en assemblée générale du 13 octobre 2023

l - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Art. 01 - Il est créé à Presles une Maison des Jeunes et de la Culture, association d'éducation populaire régie par Ia loi du 1er juillet 1901 . Sa durée est illimitée. Son siège social est à Presles (95590) 19 rue Adalbert Baut. Le siège social peut être transférer à une autre adresse sur décision du Conseil d’administration.
Art. 02 - Cette association a pour buts la création, la gestion et le contrôle de la Maison des Jeunes et de la Culture de Presles. La Maison des Jeunes et de la culture qui constitue un élément essentiel de l'équipement social et culturel, offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante. Elle assure par ailleurs la formation d'animateurs.
Art. 03 - A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d'installations diverses avec le concours d'éducateurs permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées, physiques, pratiques intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc. . .
Art. 04 - La Maison des Jeunes et de la Culture est ouverte à tous : individus isolés, mouvements de jeunesse, sociétés et institutions d'éducation populaire, aux conditions précisées au règlement intérieur.
Art. – 05 - Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et statuts de celle-ci. Aucune condition ne peut lui être opposée.
Art. 06 - La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque, c'est-à-dire, respectueuse des convictions personnelles. Elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou confessionnel. Toute propagande politique ou religieuse est interdite à l’intérieur de la Maison ou dans le cadre des activités qu'elle organise.
Art. 07 - La Maison des Jeunes et de la Culture de Presles est affiliée à la Fédération des Maisons de Jeunes et de la Culture. ElIe peut, en outre, adhérer à toute autre Fédération, Union, dans le respect des présents statuts.
Art. 08 – 01 - L'association se compose de
- membres de droit du conseil d'administration,
- membres actifs régulièrement inscrits,
- membres fondateurs, personnes physiques ou morales; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué,
- membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association ; ce titre leur confère le droit de faire partie de l'assemblée générale.
Les membres de droit et les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une adhésion annuelle, une adhésion doit être payée par tous les autres membres.
Art. 08 – 02 - La qualité de membre de l'association se perd
- par démission,
- par radiation pour non paiement, même partiel, de l’adhésion ou de la cotisation à un atelier, prononcée après un préavis de deux mois par le conseil d'administration.
- par radiation pour faute grave prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort. Si l’intéressé ne se présente pas à la convocation, le conseil d’administration est en droit de statuer sans sa présence, à moins que son absence relève d’une force majeure. En ce cas, l’intéressé doit produire un justificatif à cet effet au plus tard dans la semaine suivant le jour de la convocation.
Art. 08 – 03 - Dans ces cas les montants de l’adhésion et de la cotisation payés restent acquis à l’association.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 09 - L'assemblée générale se compose des membres régulièrement inscrits
- ayant acquitté l’adhésion et les cotisations dues,
- Le mineur est représenté par un parent ou un représentant légal. Cette personne devra être déclarée comme son représentant en assemblée générale au moment de l’adhésion de l’enfant. En cas de changement de représentant une déclaration devra être faite par lettre recommandée à l’intention du président de l’association ou par remise en main propre au président ou au secrétaire.
Art. 10 - L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant, adressée par courrier ou par courriel une fois par an,
Entre deux assemblées annuelles, elle peut également être convoquée sur décision ou du conseil d'administration ou sur la demande écrite du quart au moins des membres de l'association, remise contre décharge datée à l’un des membres du bureau en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent la date de décharge. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
Art. 11 - Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous.
Art. 12 - L'assemblée générale a pour mission de délibérer sur l'ordre du jour qui est établi par le conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration et ne peut être inférieur à trois personnes. En cas de nombre insuffisant de membres du Bureau, ceux présents s’adjoignent un ou plusieurs adhérents de leur choix parmi les adhérents présents.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité relative des votes exprimés par les membres présents et représentés.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Les membres empêchés de se rendre à l'assemblée générale peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Ce membre doit être en capacité d’y siéger en vertu de l’article 9 des statuts. Un membre présent ne peut représenter, au maximum, que deux membres empêchés.
Art. 13 - L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, le rapport financier, le rapport moral, le rapport d’activité de l'association.
ElIe approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de I ’exercice suivant.
Elle élit un contrôleur aux comptes. Un second contrôleur aux comptes est désigné par le conseil municipal de la mairie de Presles tant que celle-ci est membre de droit du conseil d’administration. ElIe statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901. ElIe pourvoit au renouvellement des membres élus du conseil d'administration.
Elle peut révoquer un ou plusieurs membres élus du conseil d'administration si la question figure à l'ordre du jour.
Art.14 - Les animateurs salariés non adhérents de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, mais en aucun cas, ne peuvent prendre part aux votes de celle-ci.
Art. 15 - Les membres de l'association ne doivent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du bureau du conseil d'administration ; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres.
Art. 16 - L'association est administrée par un conseil d'administration de 13 membres.
Art. 17 - Le conseil d'administration comprend :
- un membre de droit : le Maire de Presles ou son représentant,
- un membre de droit : le Maire de Presles ou son représentant,
- des membres élus par l'assemblée générale chaque année pour un an avec possibilité de se représenter.
Lorsque le nombre de candidats est au plus égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont tous élus de droit pour un an.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il est procédé à un vote. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus dans la limite du nombre des sièges à pourvoir. Si nécessaire il est procédé à un tirage au sort pour départager les candidats à égalité parmi ceux ayant obtenu le moins de voix
- L’adulte représentant l’enfant dans les conditions définies à l’article 9.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 18 - Sont électeurs et éligibles au conseil d’administration les membres à jour de leur adhésion et de leur cotisation, âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection, non salariés de l’association.
Art. 19 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président :
- au moins une fois par trimestre ;
- lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
En cas de nécessité jugée comme telle par le président, la réunion peut se tenir par visioconférence.
Au cas où le Président juge qu’une décision urgente est à prendre, il peut organiser une consultation des membres du Conseil d’Administration par mail avec prise de décision.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour valider ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, celle du Président compte double.
II est tenu procès-verbal des séances qui est conservé par le Secrétaire après avoir été signé par le président et un membre du bureau.
Art. 20 - Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, et pour un an, son bureau qui peut comprendre
- un président,
- éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents,
- Un secrétaire,
- éventuellement, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier,
- éventuellement, un trésorier adjoint.
Un membre de droit ne peut pas être membre du bureau.
Art. 21 - Le conseil d'administration est responsable de la marche générale de l’association.
En particulier :
- il nomme le personnel qu'il rétribue directement ;
- il donne son accord pour la nomination du personnel éducatif appointé ou indemnisé par la Fédération ou mis à sa disposition par d'autres organismes, et agrée le personnel bénévole présenté par le président ;
- il arrête le projet de budget, demande les subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées ;
- il gère les ressources de l’association ;
- il fixe le montant de l'adhésion et des cotisations ;
- il approuve le compte d'exploitation, le rapport d’activité et le rapport moral ;
- il désigne son représentant à l'assemblée générale de la Fédération ;
- Il rédige le règlement intérieur, et ses éventuelles modifications, lequel est soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 22 - Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution de ses décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.
Art. 23 – L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet ; le représentant de l'association doit être français et jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

III - DOTATION RESSOURCES ANNUELLES

Art. 24 - La dotation peut comprendre
- un capital mobilier, placé comme il est indiqué dans l'article suivant,
- des immeubles strictement nécessaires au but poursuivi par l'association, ainsi que des bois, forêts ou terrain à boiser,
- des capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
Art. - 25 - Les recettes annuelles de l'association se composent .
- de la partie du revenu de ses biens non compris dans la dotation,
- des adhésions, cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions de l'état, des départements, des communes, des établissements publics, de la Fédération,
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
- du produit des rétributions perçues pour service rendu,
- des ressources diverses, telles qu'abonnements aux revues, bulletin, et du produit de la publicité qui y est faite.
Art.26 -II est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes dépenses, et, une comptabilité matières, faisant apparaître annuellement un compte d' exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art.27 – Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire sur proposition :
- du quart au moins des membres qui composent l’assemblée ;
- ou du conseil d’administration ;
- ou de la Fédération.
Dans l’un de ces cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale et au siège de la Fédération au moins quinze jours avant la réunion de l’assemblée générale.
Art. 28 - Dans le cas de dissolution elle doit comprendre au moins le quart des membres ayant droit de vote présents ou représentés et ne peut être votée qu'à la majorité relative des voix exprimées des deux tiers des membres ayant droit de vote présents ou représentés.
Si le quorum du quart des membres ayant droit de vote présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde assemblée se tiendra dans les meilleurs délais sans nécessité de quorum.
Art. 29 – En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. ElIe attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d' utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933, sous le contrôle du ministère de tutelle, en accord avec le Conseil Municipal et la Fédération des Maisons de Jeunes et de la Culture. L'actif net est dévolu en priorité aux associations presloises.

V - CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Art. 30 - Le président doit faire connaître dans les délais légaux à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social et à la Fédération tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association. Les registres de l'association et les pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministère de I'Intérieur, du Ministère de tutelle et du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Art. 31 - Le Ministère de I'Intérieur, le ministère de tutelle, et leurs agents, le préfet du département, ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.