Maison des Jeunes et de la culture de Presles
78 rue Pierre Brossolette
95590 Presles

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE PRESLES
Voté en assemblée générale du 13 octobre 2023

I – ASSEMBLEE GENERALE
Art. 01 - Les attributions et le fonctionnement de l'assemblée générale, du conseil d'administration, sont déterminés par les statuts de l'association. Le présent règlement intérieur a pour objet d'apporter quelques précisions à ce cadre général.
Art. 02 - Quinze jours avant l'assemblée générale, l'ordre du jour, la liste des candidats au conseil d'administration et une fiche de pouvoir, sont envoyés à chaque membre. Les différents rapports pourront êtes adressés par mail aux adhérents qui en feront la demande.
Art. 03 - Aucune activité ne peut fonctionner durant la tenue de l'assemblée générale.

II – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 04 - Les candidatures aux postes de conseiller d'administration doivent être adressées au président de l'association au moins 30 jours avant la date de l'assemblée générale, soit par la Poste le cachet de la poste faisant foi, soit par Courriel la date d’envoi du courriel faisant foi
Art. 05 - Les candidats aux postes de conseiller d'administration ont le droit de se faire connaître avant l'assemblée générale en joignant à leur candidature une profession de foi n’excédant pas 3 lignes laquelle sera jointe à la convocation. Aucune propagande sous forme de réunion, de prise de parole, de distribution de tract ou d'affiches, n'est autorisée dans les locaux accueillant les adhérents.
Art. 06 - Le conseil d'administration sera compétent pour connaître de la validité des candidatures en regard de la loi, des statuts et du présent règlement intérieur.
Art. 07 - Les membres seront élus à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret. Est considéré comme nul tout bulletin sur lequel subsistera un nombre de noms supérieur au nombre de postes à pourvoir ou comportant des signes distinctifs (rature, marque, tache …) ou le nom de candidat ne figurant pas sur la liste officielle.
Art. 08 - En cas de litige, le conseil d'administration est seul habilité à statuer.
Art. 09 - Les membres de droit ne sauraient représenter un groupement ou un organisme que pour la durée de leur mandat au sein dudit groupement ou organisme.
Art. 10 - Le conseil d'administration veille au respect des statuts, du règlement intérieur et contrôle la gestion générale de l’association dans ses aspects administratifs, moraux et financiers, dans le cadre des décisions de l'assemblée générale des adhérents.
Art. 11 - Un membre du conseil d'administration peut déléguer son pouvoir à un autre membre du conseil d'administration. Le nombre de pouvoirs délégués est limité à un pouvoir par personne présente. Trois absences consécutives non justifiées d’un membre du conseil d'administration aux réunions du conseil entraînent un vote systématique au plus prochain conseil d'administration. Ce vote décide à la majorité des membres présents et représentés si ce membre doit être radié des membres du conseil d'administration. Ce membre ne peut ni prendre part à ce vote ni recevoir de pouvoir.
Art. 12 - Le conseil d'administration est chargé de l'organisation de l'assemblée générale.

III – LE BUREAU
Art. 13 - Le bureau exécute les décisions du conseil d'administration dans le cadre des décisions de l'assemblée générale et rend compte devant le conseil d'administration. Le bureau se réunit sur convocation du président autant de fois que le Président le jugera nécessaire en présentiel ou distanciel et au moins une fois par trimestre.
Art. 14 - Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président s’il en est prévu un sinon par le trésorier, et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
Art. 15 - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Art. 16 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue, sous la surveillance du président, tous paiements et encaissements. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Il reçoit et enregistre la comptabilité propre des différentes activités de l’association.

IV – LES ADHERENTS
Art. 17 - Chaque adhérent devra au moment de son inscription fournir une pièce d'identité valable. Pour les adhérents mineurs il sera demandé une autorisation signée des parents ou tuteurs.
Art. 18 - Par son inscription, l'adhérent s'engage à :
- Payer pour la saison d’activité son adhésion et la cotisation d’activité qu’il souhaite pratiquer, en respectant les délais prévus par le conseil d’administration ;
- Respecter et faire respecter les Statuts et le Règlement Intérieur ;
- Assister à l’Assemblée Générale annuelle ;
- Participer à une ou plusieurs activités ;
- A remettre, lorsque c’est demandé, un certificat médical l’autorisant à pratiquer l’activité de l’atelier. A défaut, l’inscription à cet atelier et sa cotisation sont nulles. Si cet atelier est le seul choisi, l’adhésion est également nulle.

Art. 19 - En plus de l’adhésion annuelle, une cotisation supplémentaire pourra être exigée pour couvrir certains frais d'activités (indemnisation des animateurs, activités ayant un prix de revient trop élevé …), étant entendu que les activités ne sauraient en aucun cas devenir le cadre de manifestations commerciales revêtant un caractère privé.
Art. 20 - Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents. Ceux qui n'observeraient pas les règles de la bienséance seront passibles de sanctions voire d’exclusion pour faute grave.
Art. 21 - Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec un grand soin par les adhérents et se trouver à la disposition des activités respectives. Les responsables d'activités devront tenir à jour un cahier d'inventaire du matériel en compte. Le matériel prêté par l’association pour le fonctionnement des activités avec accord préalable du Président, doit lui être rendu en parfait état dans les délais et selon les modalités fixées. En cas de détérioration causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur responsable. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de l'enceinte de l’association sans accord préalable du Président.
Art. 22 - Lorsque les locaux ou matériels de l'association seront mis à la disposition de groupes ou d'organismes associés ou non à l'association, il pourra être exigé un droit de location qui sera fixé par le conseil d'administration.
Art. 23 - L’association ne peut servir des boissons que conformément au code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Art. 24 - Pour la bonne marche de l’association, il est interdit de :
- pratiquer des jeux d'argent,
- avoir une tenue indécente,
- avoir des attitudes ou des conversations allant contre la moralité,
- organiser des réunions politiques ou confessionnelles,
- demeurer ou s'introduire dans les locaux en dehors des heures d'ouverture, sauf autorisation du président.
Art. 25 - Toute infraction au présent règlement ou toute faute grave pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'adhérent, selon les modalités prévues par les statuts pour la prise de sanctions. Le Conseil d'administration décidera si l'exclusion est temporaire ou définitive, sans préjudice de poursuites judiciaires. En cas d’exclusion, le montant de l’adhésion et des cotisations versées par l'adhérent restent acquises à l'association.

V – LES ANIMATEURS
Art. 26 - L'équipe d'animation, composée des animateurs, responsables, bénévoles ou rémunérés, est responsable de l'atmosphère qui règne au sein des activités de l’association, du programme, du fonctionnement et du renouvellement de ses activités ordinaires ou extraordinaires, sous la responsabilité du président.
Art. 27 - L'équipe d'animation doit respecter et faire respecter l'application des statuts et du présent règlement intérieur par les adhérents et elle est responsable de la discipline au sein des activités de l’association. Elle étudie et suggère au conseil d'administration les modifications éventuelles au présent règlement.
Art. 28 - Les attributions de l'équipe d'animation ne sont nullement limitatives. Des initiatives et responsabilités nouvelles peuvent être proposées par l'équipe d'animation pour accord du président.
VI – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Art. 29 - Ce présent règlement pourra être modifié selon les modalités prévues par les statuts.

Ce règlement intérieur a été adopté en assemblée générale du 13 octobre 2023.